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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 23/01432 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 68 ms · tri date

tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 19/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01432

TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7GU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01100 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

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ca Autre 02/04/2024 Cour d'appel de Poitiers n° 23/01432

CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 23/01432

ARRET N°129 CL/KP N° RG 23/01432 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2IJ S.C.I. LES BOSQUETS C/ [M] [R] [I] S.E.L.A.R.L. [K] [V] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2èm

Lire la décision → Vérifier la source 660cf2697c1ccb0008628ecd
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/03/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01432

TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZA5 AFFAIRE : M. [R] [W] [J]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public [7] etAXA France IARD (SARL ATORI AVOCATS) - CPAM des Bouches du Rhône

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ca Autre 17/01/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01432

CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/01432

MINUTE N° 35/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D

Lire la décision → Vérifier la source 65ab71cb36bfc00008d68c20
ca Autre 26/12/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/01432

CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01432

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1436 N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre à 16h30 Nous , M. LECLAIR, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour connaître

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 19/12/2023 Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01432

TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEA AFFAIRE : S.A.S. DACO FRANCE C/ S.A.S. UXELLO ILE DE FRANCE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S.U. TYCO BUILDIN

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ca Autre 12/10/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01432

CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01432

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/1432 Rôle N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEQ Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI

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ca Autre 19/08/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/01432

CA Douai, 19 août 2023, RG 23/01432

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBU N° de Minute : 1444 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 1] - ALGERIE

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ca Irrecevabilité 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/01432

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01432

N°23/02445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6O Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag

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ca Autre 26/04/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/01432

CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01432

N° RG 23/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi

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ca Irrecevabilité 14/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01432

CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01432

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01432 - N° Portalis 3

Lire la décision → Vérifier la source 643a42b7d83dbd04f5fb2abc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1