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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00384

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4B2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE LES MAISONS LELIÈVRE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S LE MANS sous le n° 844 847 970, dont le siège social est [Adresse 5], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1a67b6231d697d8489
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00384

    CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00384

    Ordonnance N°371 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXD J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec9789e5f0008d7ceaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00384

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00384

    Du 19 avril 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2D S.A.S. PORTES-EO C/ Société SCCV [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me GREBAUT COLLOMBET SCCV [Adresse 7] - FE délivrée à Me GREBAUT COLLOMBET Le 19/04/2024 Avocats : Me Els

    Lire la décision → Vérifier la source 6631325019f939ca6242c0ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00384

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00384

    N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f660f2313f20008a527af
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00384

    CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00384

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/386 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEF3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Avril 2024 à 16H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00384

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e80a00405eb741f040
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00384

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00384

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/00384 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSU Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6602738f3bcc6f0008327ec9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00384

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDU - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfbd110777d5007f515
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00384

    CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00384

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLS5 N° de Minute : 366 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 10 Juin 1977 à [Localité 1] (IRAK) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a35813807d000878b7ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00384

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00384 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f7ac4cf860008dff5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1