Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00457
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00457 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYR ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH Mme [F] [W], représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00457
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/460 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 23 avril à 14h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00457
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00457
N° RG 24/00457 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00457
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/00457 N° RG 24/00457 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM332 Copie conforme délivrée le 13 Avril 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00457
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBP Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [O] JUGEMENT Aprè
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00457
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL [Adresse 16] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00457
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGO - M. M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00457
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00457 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00457
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00457 - N° Portal
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