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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01153

    CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/01153

    N° 24/1418 REPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea492a5b3e8ade13f76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01153

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SX6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec212a0f6350336350b70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01153

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01153 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941d2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01153

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01153

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVE AFFAIRE : SA RENAULT ... C/ [KI] [OZ] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la 1-5e chambre de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09ce3baf60000856ae54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01153

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01153 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ef10d505339f5cdce
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01153

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : -cabinet LE CARRE en la personne de Maître Johanna TAHAR représentant la SAS NAMI INVESTMENT -Monsieur [M] [I] -cabinet LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Clotilde LAMY représentant [K] [W] -Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcb966f73cc60120822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1