Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00849
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQZ AFFAIRE : [11] C/ S.A.S.U. [12], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le de [Lo
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00849
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00849
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIM6 Minute : 24/950 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00849
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS AIR CANADA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00849 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AB N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00849
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWF Minute : 24/00130 Société CDC HABITAT SOCIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00849
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00849
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5C4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [X] née le 07 Octobre 1961 à [Localité 4] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00849
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 23/00849
AFFAIRE :N° RG 23/00849 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2023 du Juge de la mise en état de [Localité 9] RG n° 22/01357 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [F] [X] [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00849
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/00849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05264 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00849
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKT AFFAIRE : [M] [T] C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 26 Mars 2020 par le Cour d'Appel de VERSAILL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00849
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00849
Ordonnance n° 23/791 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QI J.L.D. NIMES 11 août 2023 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00849
CA Toulouse, 7 août 2023, RG 23/00849
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/855 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 aout à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00849
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 23/00849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP BLACHER - GEVAUDAN SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 15/23 RG 23/00849 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00849
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0849 Rôle N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN5D Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00849
CA Douai, 17 mai 2023, RG 23/00849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42R N° de Minute : 853 Ordonnance du mercredi 17 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [N] [W] né le 08 Décembre 1980 à [Localité 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles