Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02806
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02806 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52O Minute n° 24/403 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02806
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02806
N°RG 24/02806 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOS Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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