Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00369 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00369

    CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 664452e5b94eb60008b3d4cf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00369

    CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00369

    Ordonnance N°356 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSA J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [C] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f0b787c4000862f591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00369

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00369 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSO Minute : 463/24 Association FAC HABITAT Représentant : Mme [E] [J], pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f6329
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00369

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le1

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c19082b40ce99b63ccf
  • ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00369

    CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00369

    AB/SH Numéro 24/01220 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAZ Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be699851e0008f1e6fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00369

    CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/371 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD64 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 3 avril à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb797f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00369

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C2 Minute : 24/00123 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72e034fdec52d9cd68e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00369

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3G Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d73780990008865667
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00369

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBVP - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7a87daf743d9a4d5c9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00369

    CA Douai, 18 févr. 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPW N° de Minute : 362 Ordonnance du dimanche 18 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 17 Janvier 1998 à [Localité 5] - ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48fb7b9ed1b0008c66da2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00369

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909040274f11989f34d247a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00369

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00369

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGD N° Minute : 24/00223 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605b0596c9bad003d95a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00369

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36WB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d7c432ce7d11a6ff02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00369

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKE MINUTE: 24/186 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c64fb290a3460740cd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00369

    CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00369

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb45f81712fc000885e847
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00369

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00369 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f3dc4cf860008dff5b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1