Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00267
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n°267, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLGY Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00267
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6W N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00267
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00267
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00267
CA Montpellier, 9 avr. 2024, RG 24/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHM O R D O N N A N C E N° 2024 - 274 du 09 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00267
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00267
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00267
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2G Minute : 24/00109 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00267
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00267
Ordonnance N°20 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEM5 Juge des libertés et de la détention de NIMES 14 mars 2024 [U] C/ CHU [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00267
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 N° 2024/ 00267 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUD2 Copie conforme délivrée le 26 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00267
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/00267
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWX5 Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00267
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 24/00267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/268 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 06 Mars à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00267
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGX - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00267
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWH N° de Minute : 262 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 29 Novembre 1995 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00267
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00267
N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM3P Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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