Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01505
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01505
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01505 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BI ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D'ASSISES (ASFA) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01505
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUCI N° de minute : Affaire : S.A.S.U. EAU DU GRAND LYON / S.C.O.P. S.A. SCOP [Adresse 1] [Localité 5] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le:
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01505
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01505
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01505 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00130 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01505
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01505
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFL3 S.A.R.L. PETIT ROUSSET C/ [V], [P], [D] [E] - Expéditions délivrées à SARL PETIT ROUSSET et avocat - FE délivrée à SARL PETIT ROUSSET Le 26/02/2024 Avocats : Me Pierre-antoine C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01505
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD2 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01505
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01505
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIAC AFFAIRE :S.A.S. LA BRUYERE C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS (enseigne ORPI), [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01505
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01505 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUNH Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.R.L. RENOVATION BATIMENT INDUSTRIE RBI DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 25 Octobre 1965 à [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01505
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/01505
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNR Affaire : S.A. VILOGIA Contre : [Y] [T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01505
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01505
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPX N° de Minute : 1514 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 12 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01505
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01505 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01505
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01505
N° RG 23/01505 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZM Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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