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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 108 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00209

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01358 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00209

    CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00209

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-88 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZM6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6f3221520008614151
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00209

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00209

    MINUTE N° RG : 24/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGZR AFFAIRE : [B] [K] C/ [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45V N° de Minute : BX 24/00366 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00209

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/441 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZ

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00209

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [M], deme

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00209

    CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (n°209, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYN Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00209

    CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00209

    COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00209

    CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 24/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2I Décision déférée à la Cour : ord

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00209

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00209

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00209

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVW3 S.A. DIAC C/ [O] [V] [I], [J] [L] - Expéditions délivrées à Me TOSI Mme [V] M. [L] - FE délivrée à Me TOSI Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00209

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AI Code NAC : 54G AFFAIRE : Société Microsoft 1985 France C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT ILE DE FRANCE, Société

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00209

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 24/00209

    N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Janvier 2024 DEMANDEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00209

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00209

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSL O R D O N N A N C E N° 2024 - 216 du 21 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00209

    CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc18c2b82d00086fa434
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00209

    CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00209

    Ordonnance N°15 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3W Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 29 février 2024 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f393f487cb0008aca6b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5SW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jennifer LEGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9ba6a2c020ac8a90e53
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00209

    CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00209

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/207 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 10h45 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00209

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00209 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR3O Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1