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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01007

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/01007

    N° RC 24/01007 Minute n°24/413 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e6f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00971

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00971

    N° RC 24/00971 Minute n° 24/405 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [S] [X] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc08034fdec52da26e60
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00986

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00986

    N° RC 24/00986 Minute n° 24/411 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [J] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc08034fdec52da26e59
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01263

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 31 Mai 2024 minute n° N° RG 24/01263 N° Portalis DBYS-W-B7H-MVN4 ------------- [T] [S] épouse [O] C/ [K], [F], [W] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00964

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00964

    N° RC 24/00964 Minute n° 24/400 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [U] épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00959

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00959

    N° RC 24/00959 Minute n° 24/399 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) et DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00965

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00965

    N° RC 24/00965 Minute n° 24/401 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [Y] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00955

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00955

    N° RC 24/00955 Minute n° 24/396 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [C] [V] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00953

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00953

    N° RC 24/00953 Minute n° 24/394 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [Z] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00968

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00968

    N° RC 24/00968 Minute n° 24/402 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Mai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00946

    N° RC 24/00946 Minute n° 24/393 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [P] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00958

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00958

    N° RC 24/00958 Minute n° 24/398 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e6c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00954

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00954

    N° RC 24/00954 Minute n° 24/395 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e6a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00957

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00957

    N° RC 24/00957 Minute n° 24/397 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc08034fdec52da26e67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00945

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00945

    N° RC 24/00945 Minute n° 24/392 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc08034fdec52da26e62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00928

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00928

    N° RC 24/00928 Minute n° 24/390 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [I] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc08034fdec52da26e5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00941

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00941

    N° RC 24/00941 Minute n° 24/391 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05244

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05244

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05244 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KHA3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e190ab8175b325ea9de8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01219

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 20/01219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 20/01219 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K46S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e190ab8175b325ea9de38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05782

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05782

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI6D Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e190ab8175b325ea9dddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1