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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01217

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02792 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e6ab83ab779a7d22d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01217

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20da0f6350336350acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01217

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON - Mme N. [B] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KT N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1e1b7735881a7c2c1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01217

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01217 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39cf487cb0008aca82f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01217

    CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01217

    N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7L Nom du ressortissant : [M] [X] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 65d488284d65b70008725341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1