Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00352
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00352
- N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWH Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWH N° de minute : 24/00334 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Jacques DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00352
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 361 du 13 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H
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ca other ca_metz n° 24/00352
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00352
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00352
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVP7 Minute : 24/159 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 8] SISE [Adresse 2] Représentant : Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00352
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGJ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00352
CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 24/00352
Ordonnance N°340 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJH J.L.D. NIMES 19 avril 2024 [F] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00352
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/360 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD3Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 avril à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00352
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKG N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKG Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00352
CA Douai, 14 févr. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKI N° de Minute : 344 Ordonnance du mercredi 14 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] (ALGER)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00352
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36C4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [R], vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00352
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00352 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00352
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00352
N°RG 24/00352 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAX Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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