Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00608
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/608 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM762 Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00608
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGY3 SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LE CEDRE BLEU [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00608
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3TYS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [E] N° minute : Grosse le à M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00608
TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEP - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00608
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00608
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZN N° Minute : 24 /00325 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00608
TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6C ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00608
CA Rouen, 17 févr. 2024, RG 24/00608
N° RG 24/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 Cybèle VANNIER, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00608
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHR6 N° de minute : 54/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00608
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00608 - N° Portalis
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