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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00125

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00125

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO 7 Rue du Rega

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d4f5112d8edd056de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03735

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03735

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c7f5112d8edd056be0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03786

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03786

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03628

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03628

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03754

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03754

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c3f5112d8edd056b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03907

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03907

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b8f5112d8edd056956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03638

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03638

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X], [U], [T], [D] [J] veuve [P] 1 Bis Rue Coulabin 35000 R

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b4f5112d8edd0568cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03624

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03624

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAIN

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05031

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 20/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 06/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/05031 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K324 DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] DONT L’IMMEUBLE EST SITUE [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05414

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 22/05414

    SG LE 06 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/05414 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6UN Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. [4] [Adresse 5] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04984

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 21/04984

    SG LE 06 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/04984 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIAM [B] [S] épouse [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, venant aux droits de La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des Deux-Sèvres, Société CIF PROMOTION S.A. AXA FRANCE IARD au capital de 214

    Lire la décision → Vérifier la source 66620d88d07d032eddafc0d7
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00466

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 06/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAWS DEMANDEUR : S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [I] [T] [Z] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 66620d88d07d032eddafc0d2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00969

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00969

    N° RC 24/00969 Minute n° 24/404 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [L] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0b034fdec52da26e98
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00982

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00982

    N° RC 24/00982 Minute n° 24/410 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0b034fdec52da26e93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00987

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00987

    N° RC 24/00987 Minute n° 24/412 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0b034fdec52da26e90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00975

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00975

    N° RC 24/00975 Minute n° 24/406 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0a034fdec52da26e81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00981

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00981

    N° RC 24/00981 Minute n° 24/409 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00976

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00976

    N° RC 24/00976 Minute n° 24/407 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e75
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00977

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00977

    N° RC 24/00977 Minute n° 24/408 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e73
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00963

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00963

    N° RC 24/00963 Minute n° 24/403 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1