Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00594
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HB N° MINUTE : 2024/47 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00594
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AL Minute : 24/00357 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00594
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXS N° Minute : 24/00365 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00594
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/596 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 31 mai à 16h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00594
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Cais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00594
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00594
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00594
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/594 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7MI Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00594
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/04/2024 à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00594 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YKU N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00594
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 4 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. BM&A, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00594
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5G N° de Minute : 587 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 3] (VIETNAM)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00594
CA Orléans, 17 mars 2024, RG 24/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2024 Minute N° 2024/43 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OP (2 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'orlea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00594
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00594
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW63 Minute : 24/00309 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00594
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00594 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00594
CA Montpellier, 5 févr. 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 N° 2023 - 45 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/00594 - N° Portalis D
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