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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00044

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTWY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [K] né le 31 Juillet 1990 à BELLEY (01) demeurant 202 Grande Rue - 01550 COLLONGES Monsieur [L] [J] né le 18 Décem

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00251

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXEQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. GENC MACONNERIE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 500 114 616, dont le siège social est sis ZA En

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01370

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 22/01370

    JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 07 mai 1990 à LORMONT (33310), demeurant 52, rue Victor B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00624

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6Q N° Minute : 24/00387 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00620

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5C N° Minute : 24/00384 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01077

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 23/01077

    JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01077 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. STO24 FRA N°098, inscrite au RCS de NANCY sous le n° 912 613 874, don

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b563d9915db2d4f6e61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00619

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5A N° Minute : 24/00383 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01437

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 23/01437

    JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [G], né le 12 mai 1977 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) demeurant 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b553d9915db2d4f6e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03920

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 22/03920

    JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24 / DOSSIER N° :N° RG 22/03920 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [K] [Y] épouse [F] née le 14 Août 1984 à VENISSIEUX (69200), demeurant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00621

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5E N° Minute : 24/00385 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b553d9915db2d4f6e47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00623

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5H N° Minute : 24/00388 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b553d9915db2d4f6e45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01118

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 juin 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/59 DOSSIER N° : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 JUIN 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N] [Z] née le 06 Septembre 1970 à DEBRE TABOR (ETHIOPIE), demeurant 73 rue Pardaillan - 01000

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ee560abaaac09120af34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00973

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 juin 2024, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/57 DOSSIER N° : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 JUIN 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [S] épouse [I] née le 02 Mai 1986 à CONGO, demeurant 26 rue Jules Migonney - 01000 BOURG EN BRES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03349

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 23/03349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/56 DOSSIER N° : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GROR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le 25 Avril 1973 à CIANCIANA (ITALIE), demeurant 34 rue des Haras - 01330 VERSAILLEUX rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ee550abaaac09120af31
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00549

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 21/00549

    ORDONNANCE DU : 6 juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FTOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01087

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/01087

    JUGEMENT DU :6 juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Association CERCLE RECHERCHE SYMPATHICOTHERAPIE (CERS-TA), association loi 1901 i

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00156

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 23/00156

    ORDONNANCE DU:6 juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02751

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02751

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/212 DOSSIER N° :N° RG 22/02751 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [H] née le 11 Janvier 1953 à TREVOUX (01600), demeurant 3

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c83562a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00606

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2V N° Minute : 24/00377 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00613

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3F N° Minute : 24/00379 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

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