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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2702 ms · tri date

ca irrecevabilite 11/06/2024 ca_metz n° 24/00451

CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00451

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00451

Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaaf3b6868ad1f9838b0
ca irrecevabilite 11/06/2024 ca_metz n° 24/00452

CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00452

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00452

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ca irrecevabilite 11/06/2024 ca_metz n° 24/00453

CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00453

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00453

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ca irrecevabilite 11/06/2024 ca_metz n° 24/00454

CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00454

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00454

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ca irrecevabilite 11/06/2024 ca_metz n° 24/00455

CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00455

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00455

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ca other 11/06/2024 ca_metz n° 24/00458

CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00458

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSE ETRANG

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ca other 06/06/2024 ca_metz n° 23/00054

CA Metz, 6 juin 2024, RG 23/00054

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATV MINUTE N°24/00172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] Es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [5] Prise en la personne de Me [L

Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf0f9461e184612eccc
ca other 04/06/2024 ca_metz n° 24/00440

CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00440

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

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ca irrecevabilite 04/06/2024 ca_metz n° 24/00443

CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00443

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00443 -

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ca irrecevabilite 04/06/2024 ca_metz n° 24/00444

CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00444

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00444 -

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ca other 31/05/2024 ca_metz n° 24/00428

CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00428

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D

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ca other 31/05/2024 ca_metz n° 24/00429

CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00429

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

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ca other 31/05/2024 ca_metz n° 24/00431

CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00431

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D

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ca other 31/05/2024 ca_metz n° 24/00432

CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00432

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'

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ca other 31/05/2024 ca_metz n° 24/00433

CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00433

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFM2 E

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ca other 30/05/2024 ca_metz n° 24/00007

CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00007

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQD MINUTE N°24/00160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HOME RESINE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VOGI

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ca other 30/05/2024 ca_metz n° 24/00425

CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00425

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG

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ca other 30/05/2024 ca_metz n° 24/00426

CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00426

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

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ca other 30/05/2024 ca_metz n° 24/00427

CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00427

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

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ca other 30/05/2024 ca_metz n° 24/00430

CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00430

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFL7 ETR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1