Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00339
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/503 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVE 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 202
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00339
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00339
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FB [E] [P] [Z] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. NAVEILHAN Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00339
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7AT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00339
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00339
- N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKD Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKD N° de minute : 24/00322 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Me Dominique RA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00339
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33D Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI LES GRANDS VALS, société civile immobilière inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 488 033 572, dont le siège social situé au [Adresse 1], prise
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00339
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQT O R D O N N A N C E N° 2024 - 348 du 10 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00339
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00339
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZN AFFAIRE :[W] [B] C/ S.A.R.L. COSY HOME HERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00339
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2SW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [M] [Y] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00339
CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00339
Ordonnance n°330 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFA3 J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00339
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIZ [B] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE SA MAAF Mutuelle MACIF MUTUALITE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00339
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/341 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 26 mars à 10h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00339
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVD Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00339
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBE5 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00339
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEV N° de Minute : 334 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 13 Mai 1995 à [Localité 1] -TUNISIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00339
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 24/00339
N°24/343 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00339
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00339 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00339
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00339
N°RG 24/00339 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM74 Nom du ressortissant : [Y] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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