Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01057

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01057

    N° RC 24/01057 Minute n° 24/438 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666c999c2ab0fcaf190ee194
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01059

    N° RC 24/01059 Minute n° 24/439 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [N] [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99972ab0fcaf190ee178
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00056

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00056

    N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV35 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99972ab0fcaf190ee170
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00011

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYOA Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme délivrée le 14.06.2024 à Maître Alexandra VE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99952ab0fcaf190ee166
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/00125

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 19/00125

    N° RG 19/00125 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KO35 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme délivrée le 14.06.2024 à Me Séverine AUDUREAU Me Stéphane ENGUELEGUELE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99912ab0fcaf190ee147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00985

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 20/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSC6 ------------- [W] [D] épouse [I] C/ [R] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99902ab0fcaf190ee143
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01053

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01053

    N° RC 24/01053 Minute n° 24/435 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666c998b2ab0fcaf190ee119
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00026

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/00026

    N° RG 21/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Me Michèle SOLA Me Gaëlle VIZIOZ Copie certifiée conforme délivrée le 14.06.2024 à Me Sébastien CHEVALIER la SELARL L.R.B. AVOCATS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c998a2ab0fcaf190ee112
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02225

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02225

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [X], [P], [R] [Y] 6 Rue Jacques Prévert 44980 SAINTE-LUCE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a99a603a692914d14d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03582

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03582

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964196f5112d8edd059231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03909

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03909

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964195f5112d8edd059227
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03579

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03579

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964190f5112d8edd059157
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00029

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00029

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418af5112d8edd05907a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02083

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02083

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] 40 Place de L’Eglise 35480 GUIPRY comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418af5112d8edd05905b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03917

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03917

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964185f5112d8edd058a34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02908

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02908

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417bf5112d8edd0587da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03577

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03577

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964175f5112d8edd058775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00175

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00175

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] 124 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66964172f5112d8edd0586e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03925

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03925

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416ff5112d8edd05868f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03928

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03928

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416cf5112d8edd0585ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1