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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01305

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0add44bb525fe3d06a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01305

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01305

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LY Minute : 24/00179 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3251c40277ce22a1e26f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01305

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf142e266e89ef1189db0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01305

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01305 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aae9002260009f8bac8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01305

    CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/01305

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2023 - 69 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDR [K

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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