Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01602
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 23/01602
Copie exécutoire à : - Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - Me Salima HEZZAM le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2J Minute n° : 24/327 ORDONNANCE du 12 Avril 2024 dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01602
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01602
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01602
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01602
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISG Minute : 24/00276 DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01602
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01602
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLL Société DOMOFRANCE C/ [K], [O], [F] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01602
CA Reims, 5 mars 2024, RG 23/01602
ARRET N° du 05 mars 2024 N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUD [E] [X] [I] c/ [D] [K] S.C.P. SCP [K] Caisse CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01602
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI AL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01602
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01602
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01602 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDK Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [L] née le 01 Janvier 1973 à [Localité 9], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01602
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03995 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01602
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01602
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDQ N° de Minute : 1611 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 03 Mars 2005 à [Localité 3] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01602
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01602 - N° Portalis 3
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