Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01311
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01311
Ordonnance n° du 5/06/2024 N° RG 23/01311 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le cinq juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01311
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01311
AFFAIRE : N° RG 23/01311 ARRÊT N° MD ORIGINE : DECISION du Président du TC de Caen en date du 11 Mai 2023 RG n° 2023001895 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. SEAMED FRANCE N° SIRET : 844 26
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01311
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01311
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OE Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01311
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01311
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01311 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKP Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence JARDINS NACELIA sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01311
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01311
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX46 Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01311
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1315 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 novembre à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01311
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGJ N° de Minute : 1318 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01311
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 23/01311
N° RG 23/01311 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la Cour d'appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01311
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01311 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles