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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01198

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYN 3 copies GROSSE délivrée le17/06/2024 àMaître Jean-Marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS COP

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01198

    CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01198

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEW N° de Minute : 1176 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ea4fa4d38000874db65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01198

    TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBV - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01198

    CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01198

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [P] [W] c/ [Y] [W] ------------------------ N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUA ------------------------ DU 07 Mai 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01198

    CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/01198

    23/04/2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQQ Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00222 S.C.E.A. FRERES PEREIRA C/ [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f373dc6faf0009588ac3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01198

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b3e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01198

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01198 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f48591f70008cf3319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1