Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00883
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/00883
AC/SB Numéro 24/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01758
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01758
N°24/02088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01742
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01742
N°24/02087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01404
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01404
N°24/02049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01155
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01155
N°24/02047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01094
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01094
N°24/02046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossiers N° N° RG 24/01094 - N° Portalis N° DBVV-V-B7I-I2EQ Et RG 24/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00487
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/00487
XG/BE Numéro 24/2083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOLH Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [I] [M] C/ [P] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00479
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/00479
XG/BE Numéro 24/2084 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKM Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] [G] C/ [W] [Z] R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00637
CA Pau, 20 juin 2024, RG 20/00637
XG/BE Numéro 24/2085 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQH7 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [G] [X] C/ [E] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00605
CA Pau, 20 juin 2024, RG 20/00605
XG/BE Numéro 24/2086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 20/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFJ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [F] [T], [V] [T] épouse [Y], [I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01626
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/2020 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Y2 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.D.C. [Adresse 12] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01695
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/01695
N°24/02037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00336
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00336
JP/ND Numéro 24/2031 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX42 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté immobilière Affaire : S.A. BANQUE POUYANNE C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00062
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00062
PhD/ND Numéro 24/2030 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEY Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00005
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00005
PhD/ND Numéro 24/2029 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXA7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01316
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/01316
AB/SB Numéro 24/02027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00579
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00579
AB/SH Numéro 24/02028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00082
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00082
CF/SH Numéro 24/02022 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00053
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00053
SF/CD Numéro 24/02024 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00006
CF/CD Numéro 24/02021 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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