Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00628
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UW Minute : 24/00406 S.A.S.U. TWIZI Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00628
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/630 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 12 juin à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca other ca_metz n° 24/00628
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEO2 ----------------------------------------------------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00628
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADV Code NAC : 54G AFFAIRE : Commune Ville de [Localité 43] C/ S.C.I. du BOIS JEANNEAU, S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 23], S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 13], Société EAUX [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00628
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/628 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUO Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00628
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJ6 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LA SCI [Adresse 26] [Localité 32] [Adresse 38] [Localité 35] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00628
CA Douai, 24 mars 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHX N° de Minute : 628 Ordonnance du dimanche 24 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] [M] né le 18 Septembre 1979 à [Localité 1] de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00628
TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRM - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00628
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00628 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00628
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00628 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00628
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00628
N°RG 24/00628 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNVL Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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