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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00733

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00733

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE N° 733/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0a1d44bb525fe3d065bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00733

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DES [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 666892866e764f0738a09ac4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00733

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/733 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDBA Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d93780990008865691
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00733

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00733

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEYC AFFAIRE :S.N.C. MERCURE C/ [H] [O], [HI] [YX], [DC] [BI], [OX] [BI], [M] [BI], [GW] [VY], [UN] [LY], [AV] [C], [V], [LN], [G], [GP] [J], [IM] [A], [OX] [X], [PI] [O], S.C.I. SCI CJF IMMOBILIER, [LM] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a994da34cf7c590ab409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00733

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C344S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc342439575e2f7e072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00733

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOK Minute : 24/00540 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 8] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES E

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00733

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00733

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4C6 N° Minute : 24/00392 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71e966f73cc6011d965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00733

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c982ac127a19b0ac7d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00733

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SANGUINETTI Le ...............

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00733

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00733 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1