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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00089

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [P] [G] veuve [T] Ayant-droit de son fils Monsieur [Z] [T] (décédé) contre : Société [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWQ Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00715

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPAV contre : M. [Y] [E] Dossier : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWL Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Y] [E]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00642

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Syndicat SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 22/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG3W Décision n° Notifié le à - SY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00177

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [Z] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4L Décision n° Notifié le à - [Z] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00523

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [P] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE5L Décision n° Notifié le à - [P] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00266

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [O] [F] contre : SELARL [7] Liquidateur judiciaire de la Société [9] Association AGS CGEA DE [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBWH-W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00265

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [E] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZO Décision n° Notifié le à - [E] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00295

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 19/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [V] [T] contre : S.A.R.L. [13] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN S.A.R.L. [11] S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E RHONE ALPES AUVERGNE - [12] Dossier : N° RG 19/00295

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00313

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [H] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBR6 Décision n° Notifié le à - [H] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00470

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 18/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [C] [I] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00470 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3ME Décision n° Notifié le à - [C] [I] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00542

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 20/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [B] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00542 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQLA Décision n° Notifié le à - [B] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00662

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHS N° Minute : 24/00417 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639da73f0fa15dd2fbf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00661

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHR N° Minute : 24/00414 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fba1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00660

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHQ N° Minute : 24/00419 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00657

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHM N° Minute : 24/00415 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00659

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHP N° Minute : 24/00410 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00658

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHN N° Minute : 24/00412 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00663

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHT N° Minute : 24/00416 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00650

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGK N° Minute : 24/00413 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00665

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHW N° Minute : 24/00411 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6395a73f0fa15dd2fb2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1