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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01371

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01371 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCN NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société [17], SARL Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° [N° SIREN/SIRET 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01049

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FY3K NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [E] [UH] [A] [Adresse 9] [Localité 18] Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6SA NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS Mme [G] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02916

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02916 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4MJ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [D] [G] [JM] épouse [AH] [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 28] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e75a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQY NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [B] [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e75a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00614

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NP NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e758f0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02911

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02911 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDE NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE SARL LE VICAM MARCHANDS DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e758c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02998

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02998

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02998 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GESM NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e75850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03390

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/03390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03390 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5UL NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [R] [X] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02881

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02881 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ4 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS Mme [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e757c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01533

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01533 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7VG NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE La SCCV [Localité 47] Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 831 915 541 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e75731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02605

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02605

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02605 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F365 NAC : 32Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZPW NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ATELIER MENUISERIE CONSTRUCTION (AMC) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assist

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03878

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/03878

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [S] [L] entrepreneur individuel à l’enseigne NUAGE ELAGAGE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e75601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00199

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F57L NAC : 38Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [I] [X] [Adresse 1] [Adresse 4] AFRIQUE DU SUD Rep/assistant : Maître Maxime DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e755bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02743

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02743

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02743 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEH2 NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE LA SOCIETE CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ET D’IMPO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01514

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT, prise en la personne de son mandataire CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8be387f632de7e75541
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03211

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/03211

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/03211 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GESP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [E] [D] [V] [I] [Adresse 7] [Localité 14] Rep/assistant: Me Robe

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e884387f632de7e72971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01383

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01383

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJV3 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. MG CONSULTING [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e884387f632de7e7296e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02158

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02158

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMLT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 62B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.C.I. EMILIE ET LUDOVIC [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e884387f632de7e72967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1