Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01025
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4I Minute : 24/01119 PMM Madame [D] [S] C/ S.C.I. KS Exécutoire, copie, dossier dél
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01025
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01025
N° RC 24/01025 Minute n°24/429 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01025
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYC Minute : 24/00184 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01025
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/01025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3B Du 31 Mai 2024 MINUTE N°24/00209 Affaire : Syndic. de copro. THIERS GAMBETTA c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01025
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : 1015 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [C] alias [O] [G] né le 10 Janvier 1991
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01025
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] et M.[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3267 N° MINUTE : 24/003 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01025
CA Pau, 5 avr. 2024, RG 24/01025
N°24/01191 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 5 Avril deux mille vingt quatre N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01025
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI6 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01025
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01025 - N° Portalis 35
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