Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00329
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00329
MINUTE N° 326/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00256
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00256
MINUTE N° 327/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04189
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/04189
MINUTE N° 323/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04185
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/04185
MINUTE N° 322/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00665
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00665
MINUTE N° 324/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02300
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02300
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKL7 N° de minute : 232/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02281
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKK5 N° de minute : 230/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02241
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02241
Copie transmise par mail : - à Mme [J] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [P] [V] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02194
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02194
Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02031
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02031
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5S APPELANTE [R] [M] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représentant légal M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00710
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ APPELANTS [M] [C] [R] [H] [E] [Y] [T] [P] [X] épouse [T] [V] [S] [N] [A] épouse [S] [K] [G] [O] [G] [B] [W] [I] [L] [D] [F] Représentés par Me Christine BOUDET, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01486
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01486
CKD MINUTE N° 44/571 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01152
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01152
EP/KG MINUTE N° 24/546 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03740
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03740
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLL Minute n° : 24/541 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03737
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03737
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLH Minute n° : 24/542 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03736
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03736
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLF Minute n° : 24/543 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01179
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01179
EP/KG MINUTE N° 24/547 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01300
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/01300
CKD/KG MINUTE N° 24/545 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01324
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01324
GLQ/KG MINUTE N° 24/532 Copie exécutoire aux avocats le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01322
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01322
GLQ/KG MINUTE N° 24/533 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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