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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03035

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/03035

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/03035 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6IP RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03035

    CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/03035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 143 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4T Du 22 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile C

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03035

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03035

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARG JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARG MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEME

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03035

    TJ Bobigny, 21 avr. 2024, RG 24/03035

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV MINUTE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5661329eb3db7c20444
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03035

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03035

    N°RG 24/03035 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS6A Nom du ressortissant : [K] [E] [L] [E] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1