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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00676

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM4 N° Minute : 24/00422 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4da49deb7110df957c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00365

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00365

    JUGEMENT DU :27 Juin 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [H] né le 06 Janvier 1972 à AIX LES BAINS (73100), Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4d949deb7110df957c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00682

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNE N° Minute : 24/00423 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4d949deb7110df957be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00160

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le 24 Avril 1964 à LYON demeurant chez Mme [K] [F], 672 Grande Rue - 01190 REYSSOUZE Madame [K] [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00191

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [U] né le 06 Juin 1989 à LE MANS (72) demeurant 88 impasse des Alpages - 01170 GEX représenté par Me Peggy SIMORRE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbd6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00205

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire N° RG 24/00205 entre : Monsieur [U] [K], né le 26 Février 1959 à BOURG EN BRESSE, demeurant 112 rue des Lauriers - Bâtiment C - 01400 CH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00195

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [O] né le 18 Septembre 1989 à BOURG EN BRESSE demeurant 80 chemin du village - 01320 CHATENAY représenté par Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00242

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW66 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. COMPLEXE RAHMA, immatriculée au RCS de Brive sous le n° 898 691 571, dont le siège social est sis Impasse du grand puy -

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00225

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW53 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [G] [P] née le 24 Décembre 1951 à LYON 3 (69) demeurant 577 avenue Saint Exupéry - 01150 LAGNIEU représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00293

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXS4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. AXE’S, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE) sous le numéro B 804 616 407, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00245

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7D MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [G] [T], née le 10 Novembre 1992 à DIJON (21), demeurant 6 rue du Chalet Ancienne Mairie - 25370 TOUILLON ET LOUTELET re

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00298

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Etablissement DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN, dont le siège social est sis 390 boulevard du 8 mai 1945 - 01000 Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00289

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. MAJORNAS, dont le siège social est sis 103 boulevard Edouard Herriot - 01440 VIRIAT représentée par Me Laurent CORDIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01309

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/01309

    JUGEMENT DU :25 juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6359a73f0fa15dd2fa11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00292

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] [K], né le 06 Mars 1986 à OULLINS, demeurant 45 route de Nébois Lieu-dit Intriat - 01580 IZERNORE Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6359a73f0fa15dd2fa0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00082

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : Mme [S] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIU4 Jonction RG 23/00584 Décision n°24/ Notifié le à - [S] [W] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 14/00431

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 14/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE l’AIN Dossier : N° RG 14/00431 - N° Portalis DBWH-W-B66-EYUY Décision n°24/ Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00124

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : Mme [U] [C] Ayant droit (mère), M. [U] [D] Ayant droit (père) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJDB Décision n°24/ Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bd25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00825

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [T] Dossier : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6I Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [K] [T] Copie le: à - SELARL AC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcdd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00583

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [G] Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5A Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [I] [G] Copie le: à - SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1