Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02222
CA Pau, 27 juin 2024, RG 21/02222
PS/DD Numéro 24/2154 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N°RG 21/02222 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5KE Dossier : N°RG 21/02307 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5Q4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02221
CA Pau, 27 juin 2024, RG 21/02221
PS/DD Numéro 24/2153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 21/02221 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5KD Dossier : N° RG 21/02306 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5Q2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02220
CA Pau, 27 juin 2024, RG 21/02220
PS/DD Numéro 24/2158 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 21/02220 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5KA Dossier : N° RG 21/02305 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5QY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00022
CA Pau, 26 juin 2024, RG 24/00022
N°24/02135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AO Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01288
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/01288
RG : 22/1288 N° 2024/2104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 2ème chambre civile - section 1, Vu la décision en date des 19 Décembre 2023 (23/00001830) et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01223
CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/01223
AB/CD Numéro 24/02112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RE Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : FONDS DE GARANTIE DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00102
CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/00102
CF/CD Numéro 24/02109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXH4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [N] [V], [G] [V] née [L] C/ SDC R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00001
CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/00001
CF/CD Numéro 24/02107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXAX Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SCCV AU COEUR DU VILLAGE C/ [N] [W]- [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03182
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03182
AB/SH Numéro 24/02116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03182 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWO4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03138
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03138
AB/SB Numéro 24/02114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03138 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKU Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03126
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03126
AB/CD Numéro 24/02120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03106
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03106
CF/CD Numéro 24/02108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03106 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03052
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03052
AB/SB Numéro 24/02115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. SO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01195
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01195
LB/ND Numéro 24/2134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [C] C/ [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01100
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01100
LB/ND Numéro 24/2133 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01085
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01085
AB/SH Numéro 24/02118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7K Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00682
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00682
AB/SH Numéro 24/02117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3X Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00567
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00567
AB/SH Numéro 24/02119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Fédération FDC40 C/ [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00543
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00543
AB/CD Numéro 24/02110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOPM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00463
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00463
AB/CD Numéro 24/02111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJD Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS
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