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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01289

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORY - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01289

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01289

    Min N° 24/00483 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5X S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [Y] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01289

    CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/01289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G74Q (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01289

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDF N° de Minute : 24/1250 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259cf76bcc1332d0ec54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01289

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société Société française de Radiotelephone Me François EPOMA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6C N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01289

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01289 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e03204c0caeeb991e57
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01289

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f335
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01289

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01289 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01289

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2OB Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a13f10d505339f5cefe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01289

    CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01289

    N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEW Nom du ressortissant : [S] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49046b9ed1b0008c66de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1