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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66842cb68bcff606d9be1e71
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCB NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEUR M. [B] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Local

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00488

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4N NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] épouse [C] [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e77602
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DYONISIENNE D’AMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775f7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNL NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Z] [M] [K] [N] épouse [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00575

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSED NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ASMEL [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e939387f632de7e775e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4H NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSES Mme [B] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e775af
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00530

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXO NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LOCATE ET FILS [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e775a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSH NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS M. [G], [Y], [S] [W] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00571

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFM NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société BOURBON BOIS [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7756b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWN NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [H] épouse [U] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7755d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00131

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVBF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [G] [I] [Adresse 13] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7754a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU77 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIÉTÉ D’HABITATION À LOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e77533
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5N NAC : 53D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS M. [K] [E] [F] [Adresse 3] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00494

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS S.A.S. LA BELLE VUE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e936387f632de7e774a4
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e7740b
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDEURS Mme [S] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773d2
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00031

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXK NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JAY [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIM6 NAC : 78A JUGEMENT 27 juin 2024 DEMANDERESSES FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773c4
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMT NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1