Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00653
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00653
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC du 81/83 av Victor Hugo à St Maur des Fossés C/ [K] [H], [M] [E], [V] [G], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00653
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/657 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 Juin à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00653
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IP Minute : 24/00361 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00653
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02789 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00653 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00653
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LY N° de Minute : BX 24/00417 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00653
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/653 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQG Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00653
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEQ Minute : 24/589 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 11] Représentant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00653
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFX2 - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00653
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKD N° de Minute : 645 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 15 Août 2003 à [Localité 7] (LYBIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00653
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNJ N° de MINUTE : 24/00212 S.A. [20] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00653
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00653
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUW N° de minute : 57/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00653
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00653 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00653
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00653
N°RG 24/00653 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNXD Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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