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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03723
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XE Minute n° 24/544 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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