Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01533
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFOB N° de Minute : 24/1486 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01533
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [B], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah Krys Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01533
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01533
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/01533
N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPVQ Décision de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de LYON du 25 janvier 2022 RG : 18/1923 [A] [X] C/ [M] [O] [R]-[C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01533
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01533 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01533
CA Rennes, 25 mars 2024, RG 24/01533
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 24 N° RG 24/01533 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDZ M. [M] [O] C/ Me [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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