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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03150

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d08e0bc3cb438c22becf
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03150

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/03150

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede72c5e9760008be743a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03150

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCR MINUTE: 24/834 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb24e266e89ef1181dc4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1