Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00006
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00006
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 24/00006
N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG5H N° minute : 24/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00006
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00006
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRS Minute n° : 334/2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00006
MINUTE : 24/00662 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKD AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00006
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00006
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00006 N° Portalis 352J-W-B7I-C375T [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à Délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQH NUMERO MIN: 24/00053 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00006
CA Basse-Terre, 19 juin 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU32 Décision déférée à la cour : Jugement tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170 DEMANDERE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCU JUGEMENT Minute : 430
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRVY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le10/06/2024 au service expert
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00006
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU6T Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU6T N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00006
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ3Q Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00006
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/214 Rôle N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSZ S.A.R.L. LE PANORAMIQUE C/ S.A.R.L. HOTEL DE GRENOBLE ET DE SAVOIE Copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01485 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00006
CA Agen, 29 mai 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-6 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMF N° de minute : 5-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-132 en date du 21 mai 2024 rend
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00006
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00006
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWBU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94800 VILLEJUIF C/ Compagnie AXA FRANCE IARD, SMABTP, Société INNOVE ETANCHE et autres TRIBUNAL J
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00006
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [Y] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00006
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYC Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00006
CA Fort-de-France, 7 mai 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique (articles R. 3211-1 et suivants du code d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00006
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00006
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5G AFFAIRE : [X] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,
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