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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00841

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00841

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV6 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00514

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00514

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01285

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01285

    Minute n° 24/332 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01156

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01156

    Minute n° 24/320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01049

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01161

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01161

    Minute n° 24/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HABITAT 86 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01163

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01163

    Minute n° 24/324 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CGLE [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00315

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00315

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Alain LAVAUD G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01006

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/01006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKGJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01260

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01260

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [P] [Z] [Adresse 6]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00404

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00404

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00585

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00585

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00845

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00845

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66884914342d338c20d4fed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01170

    Minute n° 24/327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNE [Adresse 5] [Localité 3]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01261

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01261

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [P] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01437

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01437

    Minute n° 24/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66884913342d338c20d4feba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00710

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/00710

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66884913342d338c20d4feb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00926

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00926

    Minute n° 24/318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66884913342d338c20d4feb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01262

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01262

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66884913342d338c20d4feb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00693

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00693

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1