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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01208

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01208

    N° RC 24/01208 Minute n°24/00502 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [A] [F] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964163f5112d8edd058460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01214

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01214

    N° RC 24/01214 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415ff5112d8edd0583e0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01199

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01199

    N° RC 24/01199 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66964148f5112d8edd057ff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01209

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01209

    N° RC 24/01209 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ff5112d8edd057be0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01201

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01201

    N° RC 24/01201 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66964126f5112d8edd057a8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01220

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01220

    N° RC 24/01220 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66964101f5112d8edd0574df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01204

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01204

    N° RC 24/01204 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66964100f5112d8edd0574a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01222

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01222

    N° RC 24/01222 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e8f5112d8edd05712f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01200

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01200

    N° RC 24/01200 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640dbf5112d8edd056f20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01192

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01192

    N° RC 24/01192 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e19
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01202

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01202

    N° RC 24/01202 Minute n°24/00497 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Y] [E] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c8f5112d8edd056c0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01206

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01206

    N° RC 24/01206 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c0f5112d8edd056ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03170

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03170

    N° RG 23/03170 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRDB Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Demandeur représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee06d2980a82f59dd057d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00207

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00207

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représent

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee06d2980a82f59dd0508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01009

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01009

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Célia BRASSIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee06d2980a82f59dd0485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03987

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03987

    Minute n°R24/468 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [K] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03986

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03986

    Minute n°R24/467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. AVIS LOCATION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03981

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03981

    Minute n°R24/464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [D] [Adresse 1] Demanderesse comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00096

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00096

    Minute n°R24/469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [L] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00612

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00612

    Minute n°R24/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service content

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4cec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1