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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02041

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff532127374c3456ef79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02041

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/02041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BJ Minute : 24/01122 PMM S.A.S. INTERASSURANCES, mandataire de Mr [U] [N], propriétaire du bien loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aaf9cdc6046d47098781
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02041

    CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/02041

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Juin 2024 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUV joint au dossier 24/02040 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 25 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 31 Mai 2024 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0a4eee23a0a3f11d506
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02041

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02041 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3da9413110008238799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02041

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02041 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CF3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1