Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01275
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01275
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collèg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01275
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 23/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LL AFFAIRE : S.A.S. SAGE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01275
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01275
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTION c/ S.A.S. BMC CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01275
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT3S Minute : 24/00148 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01275
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [Z] [D] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [S] [N] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01275
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBN Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01275
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/01275
CF/SH Numéro 24/00646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRB Affaire : S.C.I. DE LA HALLE C/ S.A. AXA FRANCE IARD - O R D O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01275
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01275
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KG N° minute : 24/00069 Monsieur [F] [L] comparant C/ CCAS DE LA RATP représentée par Me Magdelaine LECLERE avocat au barreau de Paris ORDONNANCE DE DÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01275
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/01275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1280 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 novembre à 13H15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01275
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/01275
N° RG 23/01275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BEAUVAIS du 18 Décembre 2015 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01275
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 23/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1275 Rôle N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3KF Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01275
CA Douai, 24 juill. 2023, RG 23/01275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZL N° de Minute : 1286 Ordonnance du lundi 24 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 21 Septembre 1987 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01275
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01275
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - 0 Me LEPINAY - au directeur d'établissement - Mme la préfète du Bas Rhin - au directeur de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01275
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01275 - N° Portalis 3
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