Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01496
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKRP NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société SEDRE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01496
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Adresse 3] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01496 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFC3 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA (RCS PARIS 352 358 865) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S. L’AMOUR EST DANS LE BLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01496
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02386 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me ADRIEN ROU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01496
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01496
ARRET N° [M] C/ Etablissement Public OPH - OPAC DE L'OISE GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01496 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01496
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01496
ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMS Copie : -Me LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01496
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYE Minute : 24/181 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01496
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01496 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [M] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [T] épouse [B] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01496
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/01496
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLB6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Août 2023 Appelante S.A. LEROY MERLIN, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01496
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 septembre 2021 - Cour
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01496
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFX Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. Société AUCHET C/ Société A MURZA DEMANDERESSE S.A.R.L. AUCHET, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01496
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03964 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01496
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01502 RG ABSORBÉ : N° RG 23/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date des actes de saisines : 17 Février 2023 Date des saisines : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01496
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/377 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2NF Jugement rendu par le Juge de la mise en état de [Localité 7] en date du 09 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01496
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/1496 Rôle N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCF4 Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01496
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLM N° de Minute : 1501 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] alias [L] [D] alias [Y] né le 27 Février 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01496
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01496 - N° Portalis
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