Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02312
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02312
CF/SH Numéro 24/02314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWS Affaire : [L] [J] C/ [V], [G], [R] [D] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01950
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01950
CF/SH Numéro 24/02322 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUO Affaire : S.A.S. COLAS FRANCE C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01496
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01496
CF/CD Numéro 24/02318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGR Affaire : SDC DE LA RÉSIDENCE [6] SAS AGENCE SENSEY C/ Monsieur [C] [R] et de Monsieur [O] [J] composant l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01443
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01443
CF/SH Numéro 24/02315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7C Affaire : [B] [L] C/ [T] [W] agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01228
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01228
CF/SH Numéro 24/02323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNC Affaire : S.A. GENERALI IARD C/ [R] [W] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01189
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01189
CF/SH Numéro 24/02321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIT Affaire : [N] [X] C/ S.A. SMABTP SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. STE EXPLOITATION CO RE BAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00388
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/00388
CF/CD Numéro 24/02326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODC Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SCCV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02417
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 22/02417
CF/SH Numéro 24/02319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B Affaire : S.A.S.U. DOUGLAS VALLÉE C/ S.A.R.L. CAMPING LA FORET - O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01947
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 24/01947
N°24/2312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01148
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/01148
MB/XG Numéro 24/2279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEU Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [K] [D] C/ [N] [D], LE P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00990
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00990
SF/SH Numéro 24/02269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00989
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00989
SF/SB Numéro 24/02276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPX7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [F] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00909
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00909
SF/SH Numéro 24/02274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00603
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00603
AB/CD Numéro 24/02307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU3 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [C] [N] C/ [G] [K], Commune [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00587
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00587
SF/SB Numéro 24/02272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00583
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00583
AB/SB Numéro 24/02278 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : OFFIC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00455
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00455
SF/SB Numéro 24/02271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOH4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00395
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00395
SF/CD Numéro 24/02275 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOD6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00316
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00316
SF/SH Numéro 24/02268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4G Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00299
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00299
SF/SH Numéro 24/02270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2U Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [G] [B] C/ [R] [N] [Z] [U] Gro
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