Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00499
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00499
- N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00499
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/463 Rôle N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6L [RM],[M], [T] [B] épouse [ES] [DK] [I] [J] [Z] [G] [L] [ZP] [W] épouse [A] [S], [Y], [K] [CV] [V] [OP] [P], [TZ] [FH] [PX] [KG] C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00499
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] [H] Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2V N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00499
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OE Minute : 24/00417 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représ
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ca other ca_metz n° 24/00499
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00499
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00499
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3I du 18 Juin 2024 N° de minute 24/0930 affaire : [M] [D] épouse [R] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS, sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expéd
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00499
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/897 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDST SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [K] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00499
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00499
Ordonnance N°481 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4F J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00499
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/501 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 06 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00499
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00499 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGG Minute : 490/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00499
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00499 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BP Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00499
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3D - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00499
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-R46F N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00499
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMI N° de minute : 45/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00499
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00499 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00499
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBW MINUTE: 24/154 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00499
CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00499
N°RG 24/00499 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNML Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS,
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