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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00194

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Affaire : Mme [N] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKBW Décision n° Notifié le à - Mme [N] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00325

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00325

    JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CNP, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062,

    Lire la décision → Vérifier la source 668d86f553e3bdd07788800f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00239

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00239

    JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] représenté par Madame [P] [B], son épouse habilitée à

    Lire la décision → Vérifier la source 668d86f553e3bdd07788800c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00235

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00235

    JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [T] épouse [F] née le 06 Février 1970 à BOURG EN BR

    Lire la décision → Vérifier la source 668d86f553e3bdd077888009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00567

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00567

    JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 07 Juillet 1951 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (

    Lire la décision → Vérifier la source 668d86f553e3bdd077888006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00782

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00782

    JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 668d86f553e3bdd077888003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00804

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 18/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E7QS Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00783

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 18/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUUILLET 2024 Affaire : M. [G] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E7JM Décision n° Notifié le à - [G] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00264

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [C] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00439

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 18/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [Y] [Z] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 18/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3JE Décision n° Notifié le à - [Y] [Z] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me BOROT - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00611

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [E] [S] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGA2 Décision n° Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd4a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00372

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE contre : M. [F] [T] Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJT Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] Copie le à - SELAS EPILOGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00083

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 20/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [U] [O] contre : URSSAF PAYS DE LA LOIRE Dossier : N° RG 20/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FJ2F Décision n° Notifié le à - [U] [O] - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie le à - SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00353

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 23/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : POLE EMPLOI SERVICES contre : S.A.R.L. [5] Dossier : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GME4 Décision n° Notifié le à - POLE EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bcec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00420

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 20/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : S.A. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOQP Décision n° Notifié le à - S.A. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 15/00690

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 15/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [J] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 15/00690 - N° Portalis DBWH-W-B67-EY6N Décision n° Notifié le à - [J] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5ba09
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00453

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 18/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [F] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3LL Décision n° Notifié le à - [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b96f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 16/00491

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 16/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : Mme [V] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 16/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7A-EZFZ Décision n° Notifié le à - [V] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b90c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00165

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [G] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00707

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3Q N° Minute : 24/00444 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c570f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1