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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01181

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 23/01181

    JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [S] née le 16 avril 1960 à BRASSCHAAT (Belgique) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f5766d1156dbbf3b30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00713

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5C N° Minute : 24/00447 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f5766d1156dbbf3b27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00714

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5E N° Minute : 24/00448 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f4766d1156dbbf3b22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00004

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [C] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTP Décision n° Notifié le à - M. [C] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a6c52714c33ca5bda2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00071

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [O] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIJR Décision n° Notifié le à - M. [O] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00151

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [O] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJPG Décision n° Notifié le à - Mme [O] [V] - MAISON DEPARTEMENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00128

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [U] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD7 Décision n° Notifié le à - M. [U] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00239

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 22/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [D] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GANL Décision n° Notifié le à - M. [D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00088

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [J] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWF Décision n° Notifié le à - M. [J] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00230

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [S] [D] [U] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI7 Décision n° Notifié le à - M. [S] [D] [U] - MAISON DEPARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00250

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [F] [L] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWP Décision n° Notifié le à - Mme [F] [L] - MAISON DEPARTEMENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00158

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [O] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQW Décision n° Notifié le à - Mme [O] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00213

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [W] [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00142

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [Z] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIZ Décision n° Notifié le à - M. [Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00106

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [H] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI27 Décision n° Notifié le à - M. [H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00186

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [Y] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6G Décision n° Notifié le à - Mme [Y] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bd2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00095

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [D] [Z] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWZ Décision n° Notifié le à - M. [D] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bd2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00065

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [Y] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GII6 Décision n° Notifié le à - M. [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00304

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [C] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUN Décision n° Notifié le à - Mme [C] [R] - MAISON DEPARTEMENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00145

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [F] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJC Décision n° Notifié le à - M. [F] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1